La DRH du ministère de l'intérieur diffusé une circulaire accompagnée d'une charte.
Ces documents ont vocation à fixer un cadre de référence pour l'utilisation des outils d'intelligence artificielle par les agents du ministère.
La charte constitue désormais le cadre de référence ; en cas d'incident ou
d'usage de l'IA non conforme, l'Administration pourra s'y appuyer pour engager la responsabilité de l'agent et, le cas échéant, prendre des mesures disciplinaires.